Conditions Générales de Vente - Prestations
**EDENIA FORMATIONS**
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 7 Rue Henri Bordeaux, 17000 La Rochelle
RCS La Rochelle 990 053 829
Président : Bertrand BARAY
TVA : non applicable – franchise en base (art. 293B du CGI)
Email : contact@edeniaformations.fr
Téléphone : 06 00 00 00 00
Site internet : www.edeniaformations.fr
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales encadrent la vente de prestations de services : formations en ligne, ateliers pédagogiques, accompagnements méthodologiques individuels ou collectifs, conférences et programmes pédagogiques.
Article 2 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Edenia Formations bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix peuvent évoluer mais ceux appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commande et réservation
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La réservation d’une prestation (atelier, séance, formation) se fait en ligne ou par email.
La prestation est confirmée par email après paiement.
Article 4 – Modalités d’exécution
Les prestations peuvent se dérouler :
– en visioconférence (Zoom, Skype, etc.),
– par téléphone,
– en présentiel,
– via des modules e-learning.
Le client s’engage à respecter les horaires convenus. Tout retard de plus de 15 minutes pourra entraîner la facturation de la séance.
Article 5 – Droit de rétractation
– Prestations à date fixe (ateliers, conférences) : pas de droit de rétractation (art. L221-28 Code conso).
– Prestations exécutées immédiatement (accompagnement en ligne déjà commencé) : pas de droit de rétractation.
– Autres prestations : droit de rétractation de 14 jours si elles n’ont pas encore débuté.
Article 6 – Annulation et report
– Annulation par le client <48h avant la prestation : due intégralement.
– Report possible en cas de force majeure ou accord mutuel.
– Annulation par Edenia Formations : remboursement intégral ou reprogrammation.
Article 7 – Responsabilité
Edenia Formations a une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne pourra être tenue responsable si les objectifs personnels du client ne sont pas atteints.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les supports transmis lors des formations (PDF, vidéos, présentations, exercices) restent la propriété d’Edenia Formations. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits en écrivant à : contact@edeniaformations.fr.
Article 10 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être envoyée par email à contact@edeniaformations.fr.
En cas de litige, le droit français s’applique et la juridiction compétente est celle de La Rochelle.
