Conditions Générales de Vente - Produits
**EDENIA FORMATIONS**
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 7 Rue Henri Bordeaux, 17000 La Rochelle
RCS La Rochelle 990 053 829
Président : Bertrand BARAY
TVA : non applicable – franchise en base (art. 293B du CGI)
Email : contact@edeniaformations.fr
Téléphone : 06 00 00 00 00
Site internet : www.edeniaformations.fr
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de produits proposés par Edenia Formations, notamment : ebooks, fichiers audio ou vidéo, programmes numériques, carnets et guides pédagogiques.
Article 2 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Edenia Formations bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les frais éventuels de livraison de supports physiques sont précisés avant validation de la commande.
Article 3 – Commande
Toute commande en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client doit cocher la case « J’accepte les CGV » avant validation.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Stripe, virement bancaire.
Article 5 – Livraison
– Produits numériques : accessibles par téléchargement ou via un lien envoyé par email après paiement.
– Produits physiques : expédiés à l’adresse communiquée par le client.
Article 6 – Droit de rétractation
– Produits physiques : droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Retour aux frais du client, remboursement sous 14 jours.
– Produits numériques : conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le téléchargement ou l’accès en ligne commencé avec l’accord du client.
Article 7 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Responsabilité
Edenia Formations ne pourra être tenue responsable d’éventuels problèmes techniques liés au matériel ou aux logiciels du client.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les contenus (ebooks, vidéos, audios, guides) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, rectification, opposition et suppression à exercer à : contact@edeniaformations.fr.
Article 11 – Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée par email à contact@edeniaformations.fr ou par courrier au siège social.
En cas de litige, le droit français s’applique et les tribunaux compétents sont ceux de La Rochelle.
