Conditions générales de vente – Prestations

Dernière mise à jour : octobre 2026

EDENIA FORMATIONS, SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 7 rue Henry Bordeaux, 17000 La Rochelle
SIREN 990 053 829 – RCS La Rochelle
Président : Bertrand Baray
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact@edeniaformations.fr – Téléphone : 06 64 46 91 51
Site : edeniaformations.fr

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par EDENIA FORMATIONS à des particuliers : rendez-vous d’accompagnement individuels ou en couple (dont le rendez-vous découverte), programmes d’accompagnement, ateliers et formations. Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations et public concerné

  • Les prestations relèvent du coaching et de la pédagogie relationnelle. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un suivi psychologique ou psychothérapeutique, et ne les remplacent pas lorsque ceux-ci sont nécessaires.
  • Elles s’adressent exclusivement à des personnes majeures. Aucun mineur n’est reçu.
  • EDENIA FORMATIONS n’est pas un professionnel de santé : les prestations ne sont prises en charge ni par la Sécurité sociale ni par les mutuelles.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la réservation.

Article 4 – Réservation et paiement

  • La réservation se fait en ligne, via le module de réservation du site, ou par e-mail.
  • Le règlement s’effectue au moment de la réservation, par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par virement. Le paiement préalable permet de réserver le créneau et le bureau dédiés au client.
  • Le rendez-vous est confirmé par e-mail une fois le paiement reçu.

Article 5 – Déroulement des prestations

  • Les rendez-vous ont lieu en visioconférence (Google Meet) ou en présentiel à Marne-la-Vallée ; l’adresse exacte est communiquée lors de la réservation.
  • Le client s’engage à être ponctuel. En cas de retard, le rendez-vous se termine à l’heure initialement prévue.
  • Après le rendez-vous, le client reçoit un compte rendu personnalisé par e-mail.

Article 6 – Droit de rétractation

  • Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration claire à contact@edeniaformations.fr.
  • Lorsque le rendez-vous a lieu avant la fin de ce délai, le client, en réservant ce créneau, demande expressément que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée (articles L. 221-25 et L. 221-28 du Code de la consommation).
  • En cas de rétractation valablement exercée, les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement, déduction faite, le cas échéant, du montant correspondant à la part de prestation déjà fournie.
  • Pour les formations en ligne, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l’accès au contenu commencé, avec l’accord exprès du client et sa renonciation à ce droit.

Article 7 – Annulation et report

  • Par le client, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 6 : annulation ou report sans frais jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous. Moins de 48 heures avant, ou en cas d’absence, la séance reste due, sauf cas de force majeure.
  • Par EDENIA FORMATIONS : le client choisit entre le report du rendez-vous et le remboursement intégral.

Article 8 – Responsabilité

EDENIA FORMATIONS est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Le client reste seul décisionnaire des choix qu’il fait pour sa vie personnelle et relationnelle.

Article 9 – Confidentialité

Les informations partagées pendant les rendez-vous sont strictement confidentielles. Les comptes rendus sont adressés uniquement au(x) client(s) concerné(s).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les comptes rendus, supports, livrets, vidéos et exercices transmis restent la propriété d’EDENIA FORMATIONS. Ils sont réservés à l’usage personnel du client ; toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément au RGPD, selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@edeniaformations.fr.

Article 12 – Réclamations et litiges

Toute réclamation est à adresser par e-mail à contact@edeniaformations.fr ; EDENIA FORMATIONS s’engage à y répondre et à rechercher une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.